Vous n’êtes pas encore raccordé au réseau collectif ? Vous ne savez pas si c’est une obligation légale ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez facilement vous y retrouver !

Que dit la loi concernant le raccordement au réseau collectif ?

Il est important de prendre en compte que la loi concernant le raccordement au réseau collectif doit être faite pour tous les propriétaires d’immeuble, qui sont situés dans une zone équipée d’un réseau collectif d’assainissement. Il faut aussi prendre en compte que la loi prévoit ce raccordement dans un délai de deux ans.

Qui doit payer les frais de raccordement ?

Comme vous devez certainement le comprendre, le raccordement au réseau collectif a un coût. Ainsi, lorsque ce dernier se trouve sur la partie privée, entre la maison et la limite d’une parcelle, c’est au propriétaire de cette dernière d’avancer les frais. Néanmoins, et ce qui semble être logique, tous les raccordements qui se trouvent sur la voie publique, sont à la charge de la commune. Autrement dit, chaque partie devra payer sa partie du raccordement au réseau collectif.

Aussi, il est important de noter que le propriétaire d’une maison devra s’acquitter des frais de mise hors service des fosses septiques ou des installations de ce type-là.

raccordement réseau collectif

Peut-on obtenir un délai supplémentaire pour le raccordement au réseau collectif ?

Il est possible qu’un propriétaire d’un logement ait un délai supplémentaire pour pouvoir se raccorder au réseau collectif. Voici les deux conditions que la personne en question devra remplir :

  • Si la construction a moins de 10 ans. Notons également que cette dernière doit posséder une installation aux normes et non amortie.
  • Si le propriétaire n’est pas imposable. Néanmoins, il faut tout de même prendre en compte que la prolongation de ce délai doit être justifiée par rapport à sa situation financière.

Existe-t-il des aides ?

Pour ce type de travaux de raccordement au tout à l’égout de ville, il faut savoir que ce sont les communes qui peuvent ou non fournir des aides. Ainsi, tout dépend de votre commune de résidence : il faudra certainement vous rapprocher de votre mairie pour savoir ce dont vous avez le droit où non, par exemple. Dans tous les cas, si vous avez le droit à une aide, il faudra certainement faire une demande de subvention auprès de l’organisme compétent.

travaux raccordement réseau de la ville

Peut-on vendre une maison qui n’est pas raccordée au réseau collectif ?

Il est parfaitement possible de vendre une maison sans que cette dernière ne soit raccordée au réseau collectif. Mais il n’en reste pas moins intéressant que vous deviez tenir compte du montant des travaux, en tant que vendeur. C’est un point qui peut faire baisser votre prix de vente, mais également être négocié avec le potentiel acquéreur.

Comme vous pouvez le constater, il est obligatoire de se raccorder au réseau collectif. Néanmoins, vous pouvez en être dispensé dans certains cas comme lorsque la résidence en question ne peut pas être desservie par l’assainissement, si le raccordement se heurte à des difficultés techniques particulières, ou encore si l’immeuble est vraiment dégradé.

Contactez des Déboucheurs de France, nos points forts:

Les Déboucheurs de France est reconnue pour son sérieux, la qualité de ses interventions et la sûreté de ses engagements, qui fait qu’à ce jour que nous comptabilisons une satisfaction client record de 100% de client satisfait.

garantie client satisfait

Un rapport qualité / prix inégalable en IDF. Les déboucheurs de France propose des tarifs forfaitaire tout compris, sans mauvaises surprise sur place. Un service irréprochable, une disponibilité et une réactivité, des interventions professionnelles.

tarifs interventions

Un travail de pro à prix honnête. Les travaux de débouchage sont l’affaire d’une heure au plus dans le pire des cas. Un travail propre, convenable et durable.  

Quelle que soit la nature de l’intervention, nos agents restent courtois et bienveillants à votre égard.

Avoir une ou plusieurs canalisations bouchées représente une situation inconfortable ! Conscient du désagrément, nous apportons le plus grand soin à la relation humaine avec beaucoup de réassurance. N’hésitez pas à lire les témoignages issus de notre page Google My Business ou pages jaunes pour vous en convaincre.

 Notre équipe saura vous écouter, vous rassurer et vous expliquer le déroulement de son intervention. Elle pourra vous apporter des conseils pratiques pour éviter que vos canalisations ne se bouchent de nouveau.

Nous travaillons dans le respect des personnes et des lieux, afin de vous apporter une entière satisfaction qui représente notre meilleure carte de visite.

Zones d'interventions

Carte IDF OISE

NOS ZONES D’INTERVENTIONS

Nos techniciens interviennent en dépannage 7J/7 et 24h/24 dans toute l’Ile de France et une partie de l’oise 

  • Pompage Paris
  • Pompage Val d’Oise
  • Pompage Seine St-Denis
  • Pompage Val de Marne
  • Pompage Essonne
  • Pompage Yvelines
  • Pompage Hauts de Seine
  • Pompage Oise

Derniers avis clients

Call Now Button